By L’Assemblée nationale a adopté, ce lundi, la proposition de loi n°17/2026 portant révision de la Constitution. Porté par six députés du groupe parlementaire Pastef, le texte a été approuvé par 129 voix au terme d’une séance plénière consacrée à l’examen des modifications proposées à la Loi fondamentale.
À l’issue des débats, les députés ont adopté la version issue des travaux de la Commission des lois, en rejetant les amendements présentés par le gouvernement.
Les amendements du gouvernement écartés
Avant le vote final, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, représentant le gouvernement, a présenté les observations formulées par le président de la République, accompagnées de deux amendements de fond.
Le premier visait à maintenir la possibilité, pour le président de la République, d’exercer simultanément les fonctions de chef de l’État et de dirigeant d’un parti politique ou d’une coalition.
Le second proposait de revoir plusieurs dispositions relatives à l’équilibre institutionnel, notamment celles concernant les compétences de la future Cour constitutionnelle ainsi que certaines prérogatives des pouvoirs publics.
Après examen, ces deux amendements ont été rejetés par la majorité parlementaire, qui a confirmé la position adoptée en Commission des lois. Les députés ont ainsi validé le texte dans sa rédaction initiale.
Le président choisit la voie référendaire
Au cours de son intervention, le garde des Sceaux a également informé la représentation nationale de la décision du président de la République de soumettre cette révision constitutionnelle au référendum.
« En vertu de l’article 103 de la Constitution, le président de la République a décidé de soumettre le texte adopté au référendum », a déclaré Me Moussa Sarr devant les députés.
Selon le ministre, cette décision a été officiellement notifiée au président de l’Assemblée nationale conformément à la procédure prévue en matière de révision constitutionnelle.
Une réforme d’envergure des institutions
Le texte adopté prévoit plusieurs modifications majeures de l’architecture institutionnelle sénégalaise.
Parmi les principales innovations figurent :
- la transformation du Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle ;
- le renforcement de certaines prérogatives du Premier ministre ;
- l’élargissement des pouvoirs de contrôle de l’Assemblée nationale ;
- l’instauration d’une incompatibilité entre les fonctions de président de la République et celles de dirigeant d’un parti politique ou d’une coalition.
Ces changements visent, selon leurs promoteurs, à moderniser les institutions et à renforcer les mécanismes d’équilibre des pouvoirs.
Le dernier mot reviendra au peuple
L’annonce du recours au référendum ouvre une nouvelle phase de la procédure de révision de la Constitution.
Après son adoption par l’Assemblée nationale, le projet sera soumis au suffrage des citoyens sénégalais, qui auront le dernier mot sur cette réforme institutionnelle majeure.
Le scrutin référendaire permettra ainsi au peuple de se prononcer directement sur les modifications apportées à la Loi fondamentale, conformément aux dispositions de l’article 103 de la Constitution.
EL IBRAHIMA FAYE
