By C’est une obligation légale au Sénégal depuis la loi n°2014-17 du 02 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine.
Qui est concerné ?
Président, PM, Ministres, DG, PCA, Députés, Magistrats, Militaires généraux, et tous les ordonnateurs de deniers publics.
But :
- Prévention : Lutter contre l’enrichissement illicite
- Transparence : Montrer « je suis entré avec X, je sors avec Y »
- Confiance : Rassurer le citoyen que l’argent public n’est pas détourné
2. QUI FAIT QUOI ? ÉTAT vs OFNAC vs MINISTRE DE LA JUSTICE
Là est le nœud du problème.
| OFNAC | MINISTÈRE DE LA JUSTICE |
|---|---|
| Statut | Autorité administrative indépendante |
| Rôle | Réceptionner, contrôler, transmettre au Procureur en cas d’anomalie |
| Pouvoir | Saisir, enquêter, recommander |
Même si l’OFNAC est indépendant, le Ministre de la Justice est le patron de la politique pénale. Il a le droit, et même le devoir, de rappeler la loi.
Ne pas le faire = laisser penser qu’il y a deux poids deux mesures.
La déclaration de patrimoine, c’est une exigence citoyenne + obligation légale + enquête de moralité. Pas une option.
3. POURQUOI ÇA BLOQUE ?
3 raisons reviennent toujours :
- Le Tabou : « Montrer ce que j’ai » fait peur à certains responsables.
- L’absence de sanctions : Si je ne déclare pas et qu’il ne se passe rien… pourquoi je le ferais ?
- Le Manque de moyens : L’OFNAC reçoit 1 000 déclarations, mais n’a pas les moyens de toutes les vérifier.
LES 3 PROPOSITIONS DE TRANSPARENCE
Pour que la déclaration ne soit pas une coquille vide :
1. PUBLICATION PARTIELLE
Comme en France ou au Ghana : publier le patrimoine des 50 plus hautes autorités. Flouter les détails, mais montrer les grandes lignes. La transparence tue le soupçon.
2. SANCTIONS AUTOMATIQUES
Pas de déclaration dans les 3 mois = suspension de salaire + interdiction de quitter le territoire. Appliqué pour tout le monde.
3. OFNAC 2.0
Donner à l’OFNAC les moyens humains + accès direct au Fichier foncier, aux Banques, aux Impôts. Pour vérifier, pas juste recevoir.
CONCLUSION
Le Ministre de la Justice ne « pouvait pas ne pas réagir ».
Parce que sans exemplarité en haut, pas de civisme en bas.
Si le ministre ne déclare pas, pourquoi le citoyen paierait ses impôts ?
Si l’État ne montre pas l’exemple, pourquoi le supporter ferait confiance à la FSF ?
La bonne gouvernance commence par le miroir.
Mamadou KASSE
Journaliste
