Acte IV de la décentralisation : Diomaye Faye engage la refondation de la gouvernance territoriale

Acte IV de la décentralisation : Diomaye Faye engage la refondation de la gouvernance territoriale

Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a officiellement lancé, jeudi au Centre international de conférences Abdou Diouf (CICAD), la nouvelle phase de la réforme territoriale du Sénégal. Face aux présidents de conseils départementaux, maires et autres exécutifs locaux, le chef de l’État a présenté les grandes orientations de l’Acte IV de la décentralisation, une réforme qu’il inscrit au cœur de l’Agenda national de Transformation Sénégal 2050.

Pour le président de la République, cette réforme dépasse largement le cadre d’un simple réaménagement institutionnel. Elle ambitionne de repositionner les collectivités territoriales comme les principaux leviers de la transformation économique, sociale et environnementale du pays.

« Le développement du Sénégal ne peut plus être conçu exclusivement depuis la capitale », a soutenu Bassirou Diomaye Faye, estimant que les territoires doivent désormais devenir les espaces où se construisent les politiques publiques en fonction des réalités locales.

Une nouvelle architecture territoriale

L’Acte IV repose sur une profonde réorganisation de la gouvernance locale. Le gouvernement entend clarifier les responsabilités entre les différents niveaux d’administration, renforcer la proximité des services publics et améliorer l’efficacité des interventions territoriales.

Au-delà de cette réorganisation, les autorités souhaitent également accroître les capacités d’action des collectivités territoriales. L’amélioration de l’ingénierie territoriale, le renforcement des compétences techniques des élus et une meilleure répartition des moyens figurent parmi les priorités annoncées.

L’objectif est de permettre aux collectivités de mieux concevoir, financer et exécuter leurs propres projets de développement.

Davantage de ressources pour les collectivités

L’un des volets majeurs de la réforme concerne le financement de la décentralisation. Le chef de l’État a estimé que le transfert de nouvelles compétences ne peut produire les résultats attendus sans une augmentation progressive des ressources financières mises à la disposition des collectivités territoriales.

Dans cette perspective, le gouvernement prévoit de réformer le Fonds de dotation de la décentralisation (FDD) ainsi que le Fonds d’équipement des collectivités territoriales (FECT). Une modernisation de la fiscalité locale est également annoncée afin d’améliorer les recettes propres des collectivités.

À moyen terme, l’Exécutif n’exclut pas de revoir le mécanisme d’indexation des transferts financiers liés à la TVA, lorsque les équilibres budgétaires nationaux le permettront.

Les Pôles-Territoires comme outil de coopération

Autre innovation majeure de l’Acte IV : la création des Pôles-Territoires. Le président de la République a tenu à lever toute ambiguïté sur leur vocation. Ces structures ne constitueront ni un nouvel échelon administratif ni une remise en cause des compétences des communes et départements.

Leur mission sera de favoriser la coopération entre collectivités autour de projets structurants dépassant les capacités d’une seule entité territoriale.

Selon le chef de l’État, cette mutualisation permettra notamment de coordonner les investissements, d’améliorer la planification régionale, de mobiliser davantage de financements et de conduire des projets à fort impact économique et social.

Les exécutifs locaux conserveront l’ensemble de leurs prérogatives tout en bénéficiant d’un cadre de coopération renforcé.

Une réforme construite avec les territoires

Bassirou Diomaye Faye a également insisté sur la méthode adoptée par le gouvernement. Avant l’élaboration de cette réforme, près de 3 000 acteurs issus des collectivités territoriales, des administrations déconcentrées, du secteur privé et de la société civile ont participé à une vaste concertation nationale.

Les conclusions de ces consultations serviront de base à la mise en œuvre opérationnelle de l’Acte IV dans les prochains mois.

Réduire les fractures territoriales

À travers cette réforme, le président de la République affirme vouloir corriger les déséquilibres qui persistent entre les différentes régions du Sénégal. Pour lui, la justice sociale ne peut être dissociée de la justice territoriale.

L’ambition affichée est de mieux répartir les investissements publics, de rapprocher les services des citoyens et d’offrir à chaque territoire les moyens de valoriser son potentiel économique.

En clôturant la rencontre, Bassirou Diomaye Faye a appelé les collectivités territoriales, les services déconcentrés de l’État et l’ensemble des partenaires du développement local à travailler dans un esprit de dialogue, de concertation et de responsabilité afin de faire de l’Acte IV de la décentralisation un véritable levier de transformation nationale.

Par EL IBRAHIM FAYE

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