Déclaration de patrimoine : l’OFNAC publiera les premières listes à partir du 10 août

Déclaration de patrimoine : l’OFNAC publiera les premières listes à partir du 10 août

L’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC) a annoncé avoir reçu un nombre important de déclarations de patrimoine dans les derniers jours précédant l’échéance légale fixée au 31 juillet 2026. L’institution se félicite de cette forte mobilisation, qu’elle considère comme le reflet d’une meilleure appropriation des obligations prévues par la loi.

Dans un communiqué, l’OFNAC rappelle que chaque déclaration est soumise à un contrôle de conformité, conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2025-13 du 3 septembre 2025 relative à la déclaration de patrimoine. Les dossiers transmis font actuellement l’objet d’un processus d’enregistrement et de vérification avant leur validation.

À l’issue de cette première étape, l’Office prévoit de publier, à compter du 10 août 2026, une liste provisoire des personnes ayant satisfait à leur obligation déclarative, ainsi qu’une liste des assujettis n’ayant pas encore déposé leur déclaration.

L’institution précise que ces listes conserveront un caractère provisoire jusqu’à l’achèvement des opérations d’authentification et de contrôle de conformité. Une version définitive sera rendue publique après la finalisation de l’ensemble des vérifications prévues par la loi.

L’OFNAC indique enfin que cette publication sera suivie d’un point de presse organisé à son siège, au cours duquel ses responsables présenteront le bilan de cette première phase de la campagne de déclaration de patrimoine et apporteront des précisions sur la suite de la procédure.

Par EL IBRAHIM FAYE

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