By Le paradoxe fondamental des politiques de développement en Afrique, et particulièrement au Sénégal, réside dans une hyperinstitutionnalisation qui contraste avec le faible impact réel des réformes sur le quotidien des citoyens.
Pour répondre à ce défi, il convient d’analyser d’abord ce que l’évolution de l’OFNAC (Office national de lutte contre la corruption) apporte à la gouvernance, avant d’examiner pourquoi cela demeure insuffisant pour combler ce que l’on peut appeler la « carence citoyenne ».
1. Le renforcement de l’OFNAC constitue un progrès technique indéniable
L’octroi de pouvoirs élargis à l’OFNAC, notamment la possibilité de saisir directement la justice sans passer par le filtre du procureur ou de l’Exécutif, ainsi que le renforcement de son droit de regard sur les marchés publics, constitue une avancée majeure en matière de bonne gouvernance. Ces nouvelles prérogatives s’attaquent à deux des principaux obstacles à la lutte contre la corruption au Sénégal : l’impunité et la lenteur administrative.
La fin de l’effet « tiroir »
Auparavant, les rapports de l’OFNAC ou de la Cour des comptes pouvaient rester sans suite si l’autorité politique décidait de ne pas engager de poursuites judiciaires. La possibilité de saisir directement la justice met fin à cette dépendance et réduit le risque que des dossiers sensibles soient classés sans effet.
S’attaquer à la racine du problème
Les marchés publics constituent l’un des domaines les plus exposés aux risques de détournement de deniers publics. Un contrôle renforcé, à la fois en amont et en aval des procédures, réduit les marges de manœuvre des fraudeurs et contribue à une meilleure utilisation des ressources publiques.
2. Pourquoi l’OFNAC, à lui seul, ne suffira pas à combler la « carence citoyenne »
Malgré ces avancées, l’OFNAC demeure une institution agissant essentiellement « par le haut ». Pour que les populations ressentent concrètement les effets des réformes, plusieurs verrous structurels et humains doivent encore être levés.
L’indépendance réelle des hommes : le facteur humain
Les institutions ne valent que par les femmes et les hommes qui les font vivre. Si les responsables des organes de contrôle ou les magistrats appelés à traiter les saisines subissent des pressions politiques, familiales, amicales ou confrériques, les meilleures dispositions légales perdent leur efficacité.
L’exemplarité au sommet de l’État demeure le premier moteur du changement. Une gouvernance exemplaire commence par des dirigeants attachés au respect de la loi et à l’intérêt général.
Réconcilier bonne gestion et bien-être social
Un marché public peut être attribué dans le strict respect des règles de transparence et de concurrence, tout en finançant un projet qui ne répond pas aux priorités des populations. Construire un stade de prestige alors qu’un hôpital régional manque d’équipements peut être juridiquement irréprochable, mais socialement discutable.
L’OFNAC contrôle la régularité et la légalité des dépenses publiques ; il ne se prononce pas sur leur opportunité politique ou sociale. C’est souvent de ce décalage que naît le sentiment de frustration des citoyens.
Faire du citoyen un acteur de la gouvernance
Pour instaurer une véritable redevabilité envers le peuple, la société civile et les citoyens doivent être pleinement associés au contrôle de l’action publique.
Cela suppose notamment :
- une protection effective des lanceurs d’alerte ;
- un accès simple, transparent et universel aux informations budgétaires et aux dépenses publiques, notamment à travers les budgets participatifs au niveau local ;
- une justice rapide et efficace, car voir un responsable reconnu coupable de corruption être jugé et condamné publiquement produit un effet de dissuasion et restaure davantage la confiance des citoyens que la publication d’un volumineux rapport administratif.
Une condition nécessaire, mais non suffisante
Le renforcement de l’OFNAC constitue un instrument essentiel pour améliorer la discipline dans la gestion des affaires publiques. Il représente une condition nécessaire à la consolidation de la bonne gouvernance, mais il ne saurait, à lui seul, transformer la relation entre l’État et les citoyens.
Pour que le Sénégalais perçoive réellement les effets des réformes, la gouvernance doit évoluer d’une logique de redevabilité principalement tournée vers les bailleurs de fonds vers une véritable culture de redevabilité envers le peuple. C’est à cette condition que les textes, aussi ambitieux soient-ils, produiront des changements durables dans la vie quotidienne des citoyens.
Mamadou Kassé
Journaliste
