By Le ministre de la Fonction publique et de la Réforme du service public, Olivier Boucal, a saisi les secrétaires généraux des centrales et syndicats de travailleurs à travers une lettre circulaire, leur rappelant l’impératif de se conformer aux obligations légales en matière de reddition des comptes.
En vertu de la loi n°97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du travail, les organisations syndicales sont tenues de transmettre, au cours du premier semestre suivant chaque exercice, leurs rapports financiers et statistiques. Ces documents doivent être adressés à l’autorité ministérielle en charge du Travail ainsi qu’au procureur de la République. Ils portent notamment sur les effectifs, les cotisations perçues et la situation financière globale, incluant le bilan annuel. Cette disposition concerne aussi bien les syndicats de base que les unions, fédérations et centrales.
Le ministre déplore toutefois des manquements répétés à cette exigence par plusieurs organisations, certaines n’ayant pas produit ces rapports depuis plusieurs années, en dépit des subventions publiques dont elles bénéficient.
À travers cette démarche, Olivier Boucal exhorte l’ensemble des structures concernées à se mettre en règle en transmettant leur rapport annuel 2025 dans les délais requis. Il insiste sur l’importance de cette obligation, perçue comme un levier essentiel pour promouvoir la transparence et consolider la confiance entre l’État et les partenaires sociaux.
EL FAYE
