By Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a officiellement entériné la loi n°2026-08 du 27 mars 2026, marquant un durcissement significatif du cadre juridique encadrant les actes qualifiés de « contre nature ». Ce texte vient modifier en profondeur les dispositions du Code pénal, en augmentant considérablement les peines encourues.
Jusqu’ici, l’article 319 prévoyait des sanctions allant d’un à cinq ans d’emprisonnement, accompagnées d’une amende comprise entre 100 000 et 1 500 000 francs CFA pour les actes jugés impudiques ou contre nature entre personnes de même sexe. En cas d’implication d’un mineur de moins de 21 ans, la peine maximale était automatiquement retenue.
La nouvelle législation introduit un changement d’échelle. Désormais, toute infraction relevant de cette qualification est passible d’une peine de cinq à dix ans de prison, assortie d’une amende comprise entre deux et dix millions de francs CFA. Le texte précise que ces sanctions s’appliquent sans préjudice des poursuites plus lourdes en matière de viol ou de pédophilie. Lorsque la victime est mineure, la loi impose systématiquement la peine maximale, excluant toute possibilité de sursis ou d’atténuation.
Dans une définition élargie, la loi englobe sous l’appellation « actes contre nature » tout acte sexuel ou à connotation sexuelle entre personnes de même sexe, mais également les pratiques impliquant des animaux ou des cadavres.
Autre innovation majeure : l’introduction du délit d’apologie. Toute forme de promotion publique de ces pratiques — qu’il s’agisse d’homosexualité, de bisexualité, de transidentité, de zoophilie ou de nécrophilie — est désormais pénalement répréhensible. Les contrevenants s’exposent à des peines de trois à sept ans d’emprisonnement, ainsi qu’à des amendes allant de 500 000 à cinq millions de francs CFA. Les individus ou entités apportant un soutien financier ou logistique à ces activités encourent les mêmes sanctions.
Le législateur a néanmoins prévu une exception en faveur des structures sanitaires agréées, lorsque les actes s’inscrivent dans le cadre de politiques publiques de santé.
Enfin, la loi encadre également les abus liés à la dénonciation. Toute accusation d’acte contre nature formulée sans preuve expose son auteur à une peine de trois mois à deux ans d’emprisonnement, assortie d’une amende comprise entre 500 000 et deux millions de francs CFA.
Avec cette réforme, les autorités sénégalaises affichent une volonté claire de renforcer la répression, tout en introduisant de nouveaux mécanismes visant à encadrer les dérives, notamment en matière de dénonciations abusives.
EL FAYE
