By Le jury d’appel devait-il statuer sur le verdict de la commission de discipline de la CAF ou sur les premières sanctions contre le Maroc ? N’y a-t-il pas vice de forme dans la procédure ? Devait-il juger le Sénégal alors que la commission disciplinaire de la CAF, qui émane de la même instance fédérale, a déjà jugé ? Peut-il contester ce jugement dans le fond et dans la forme ?
C’est un autre son de cloche qui vient renforcer les arguments des pro-Sénégal : l’appel du Maroc aurait dû porter simplement sur les sanctions qui lui étaient infligées et non sur le verdict de l’arbitre. Mais le jury d’appel a outrepassé ses prérogatives pour contredire l’arbitre, ce qui constitue une autre entorse au règlement.
C’est un autre argument à verser au dossier.
Seuls les juristes et spécialistes du droit du sport peuvent nous en dire plus.
Match de Lausanne
Le « Match de Lausanne »
La décision du jury d’appel de la CAF de prononcer le forfait du Sénégal au profit du Maroc ne marque pas la fin du match, mais l’ouverture d’une seconde mi-temps, cette fois sur le terrain du droit international.
Si la Fédération sénégalaise de football (FSF) saisit le Tribunal arbitral du sport (TAS), elle dispose d’arguments juridiques de poids pour faire annuler cette sentence.
- La « souveraineté de l’arbitre » : un principe sacré
En droit du sport, ce qui est décidé sur la pelouse est quasi intouchable. C’est la doctrine du « Field of Play ». Si l’arbitre a validé le score final et n’a mentionné aucun incident majeur dans son rapport, une commission administrative ne peut pas, des jours plus tard, réécrire l’histoire du match. En déclarant un forfait « de bureau », le jury d’appel de la CAF a commis un excès de pouvoir manifeste. - Le « vice de procédure » : un carton rouge pour la CAF
C’est le point le plus fragile pour la Confédération africaine. Le droit d’être entendu est un principe universel.
Le Sénégal a-t-il pu se défendre spécifiquement sur la sanction du forfait ?
Le jury d’appel a-t-il statué sur de nouveaux éléments sans en informer la partie sénégalaise ?
Si la réponse est non, la procédure est viciée. Devant les arbitres de Lausanne, un vice de forme (non-respect des droits de la défense) suffit souvent à faire tomber le fond d’une décision. Aussi, la jurisprudence du TAS exige que toute sanction soit proportionnée à la faute. S’il n’y a eu ni corruption ni fraude sur l’identité des joueurs, le forfait paraît juridiquement injustifié par rapport à une simple amende ou un blâme.
En résumé : les trois piliers du recours sénégalais portent sur le pilier juridique, le risque pour la CAF, le respect du rapport de l’arbitre et l’annulation pour intrusion illégitime.
L’urgence est désormais d’obtenir des mesures provisionnelles pour suspendre le forfait.
Le Sénégal ne demande pas une faveur, il demande l’application rigoureuse des règlements internationaux.
Le « Match de Lausanne » s’annonce comme une leçon de droit administratif sportif pour tout le continent.
Mamadou Kassé
Journaliste
