By Depuis quelque temps, on évoque des questions de corruption dans le dossier de la CAN de football. Des langues s’élèvent pour dénoncer des actes assimilés à la corruption et des pratiques assimilées ou connexes. Pour vous permettre de mieux saisir la problématique de la corruption dans le monde, en voici un petit aperçu. La lutte contre la corruption est un enjeu mondial qui implique de nombreuses organisations et institutions à différents niveaux.
Au niveau international :
- L’Organisation des Nations Unies (ONU) a créé la Convention des Nations Unies contre la corruption, qui est le premier instrument juridique universel destiné à prévenir et à lutter contre la corruption. Toutes les autres conventions découlent de cette convention de Mérida.
- Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) est un organe du Conseil de l’Europe qui vise à améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption.
- L’Agence française anticorruption (AFA) est représentée dans les délégations françaises siégeant dans les instances internationales et participe à la coordination interministérielle conduite par le ministre des Affaires étrangères et le secrétaire général des affaires européennes.
- L’Organisation mondiale de sécurité anticorruption (OMSAC) est une organisation mondiale qui mobilise le pouvoir citoyen contre la corruption et la criminalité.
Au niveau des institutions et organisations :
- La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et Transparency International sont des organisations non gouvernementales qui travaillent à lutter contre la corruption et à promouvoir les droits humains.
- La Commission européenne sur les questions de corruption est un organe qui vise à améliorer la capacité de l’Union européenne à lutter contre la corruption.
- En Afrique, l’Union africaine est partie prenante dans ce dispositif avec la convention africaine anticorruption. Cette convention décline les problématiques de lutte contre la corruption sur le continent et engage les États à combattre la corruption sous toutes ses formes. Le Sénégal a mis en place des institutions de bonne gouvernance dont l’OFNAC, à côté de l’IGF, de la Cour des comptes, du GIABA, de la CENTIF, de l’ANRAC…
- Les formes de corruption sont complexes et vont de la corruption active et passive aux pratiques assimilées et infractions connexes.
Au niveau des pays :
- Chaque pays a ses propres institutions et organisations chargées de lutter contre la corruption, telles que les agences anticorruption, les services de police et les tribunaux.
- Au Sénégal, la Commission nationale de lutte contre la corruption (CNLC) est l’institution chargée de lutter contre la corruption. Elle a d’abord passé le relais à l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption, lequel a changé pour devenir l’Office national de lutte contre la corruption. Le terme « fraude » n’y apparaît plus, même si l’OFNAC dispose maintenant de pouvoirs étendus.
Comment les saisir ?
- Les organisations internationales et les institutions peuvent être saisies par les États, les organisations non gouvernementales et les citoyens.
- Les agences anticorruption et les services de police peuvent être saisis par les citoyens et les organisations.
Qui peut les saisir ?
- Les États, les organisations non gouvernementales et les citoyens peuvent saisir les organisations internationales et les institutions.
- Les citoyens et les organisations peuvent saisir les agences anticorruption et les services de police.
Peuvent-ils s’autosaisir ?
- Oui, les organisations internationales et les institutions peuvent s’autosaisir si elles ont des informations crédibles sur des activités de corruption.
Comment mènent-ils les enquêtes ?
- Les enquêtes sont menées par les agences anticorruption et les services de police, qui peuvent utiliser des méthodes telles que les écoutes téléphoniques, les perquisitions et les interrogatoires.
- Les organisations internationales et les institutions peuvent également mener des enquêtes et des audits.
Combien de temps durent les enquêtes ?
- La durée des enquêtes varie en fonction de la complexité de l’affaire et des ressources disponibles.
- Les enquêtes peuvent durer plusieurs mois ou même plusieurs années.
Sur la base de quoi le Sénégal a-t-il envoyé 5 noms de la CAF pour corruption ?
- Le Sénégal a envoyé 5 noms de la CAF pour corruption sur la base d’informations crédibles et de preuves, mais les détails exacts ne sont pas publics.
Est-ce que le FBI est outillé à mener son enquête ?
- Le FBI est une agence de renseignement et de police judiciaire américaine qui a des capacités importantes pour mener des enquêtes sur la corruption.
- Le FBI peut travailler en collaboration avec les autorités sénégalaises et les organisations internationales pour mener son enquête.
En matière d’accusation de corruption, peut-on citer des noms en première saisine ?
- Oui, il est possible de citer des noms en première saisine, mais il est important de fournir des preuves crédibles pour étayer les accusations.
- Les personnes accusées ont le droit de se défendre et de prouver leur innocence.
Mamadou Kassé
