By La question des homosexuels, des actes contre nature et de la mise en danger de la vie d’autrui défraie la chronique depuis de nombreuses semaines.
La mise en accusation de certains membres d’associations et de réseaux suscite de vives interrogations sur la façon dont certaines d’entre elles ont pu évoluer en marge de la loi. La première question que tout un chacun est en droit de se poser légitimement est de savoir comment on constitue une association au Sénégal. Il y a une confusion nette sur une question aussi essentielle si l’on veut envisager des réponses pertinentes et opportunes aux interrogations qui interpellent l’opinion.
Comment délivre-t-on un récépissé d’association au Sénégal ?
Quels sont les critères et les conditions ?
Y a-t-il une enquête de moralité ? Sur quoi porte-t-elle ?
Une association déclarée peut-elle changer d’orientation sans déclaration ?
Les associations d’homosexuels sont-elles déclarées comme telles au ministère de l’Intérieur ? Qui délivre le récépissé ?
Pour obtenir un récépissé d’association au Sénégal, voici les étapes à suivre :
Documents à fournir :
- Une demande de reconnaissance d’association adressée au ministre de l’Intérieur (ou au gouverneur de région territorialement compétent)
- Deux exemplaires des statuts de l’association
- Quatre exemplaires de la liste des membres fondateurs avec leurs informations personnelles
- Quatre exemplaires du procès-verbal de l’assemblée constitutive
Critères et conditions :
- L’association doit avoir un but non lucratif
- Les membres du bureau doivent être majeurs et de nationalité sénégalaise
- L’association ne doit pas avoir d’activités politiques ou syndicales
Enquête de moralité :
- Une enquête de moralité est menée sur les membres du bureau de l’association
- Elle porte sur leurs activités professionnelles, associatives, syndicales, politiques et leurs antécédents judiciaires
Changement d’orientation :
- Une association déclarée peut changer d’orientation, mais elle doit en faire la déclaration au ministère de l’Intérieur
Associations d’homosexuels :
- Les associations d’homosexuels ne sont pas explicitement interdites au Sénégal, mais elles ne sont pas non plus reconnues officiellement
- Le Sénégal a des lois qui interdisent les actes homosexuels, ce qui peut rendre difficile la création d’associations ouvertement LGBT
Qui délivre le récépissé ?
Le récépissé est délivré par le ministre de l’Intérieur ou le gouverneur de région territorialement compétent.
Voilà les conditions de délivrance du récépissé que tout un chacun peut soumettre au ministère de l’Intérieur.
Est-ce que, comme le soutient Mame Moctar Guèye de Jamra, ces associations sont reconnues comme telles par le ministère ? Rien n’est moins sûr et tout laisse croire que, malgré les enquêtes de moralité, des failles peuvent exister. D’où la nécessité de s’interroger encore une fois sur les responsabilités et de voir le problème dans sa globalité. C’est juste un point de vue parmi tant d’autres.
Mamadou Kassé
Journaliste
