By À l’occasion de la 32ᵉ édition de la Foire Internationale de Dakar (FIDAK), la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) a levé le voile, mardi, sur une réforme d’envergure : la digitalisation intégrale des procédures foncières. Présentée lors d’un panel consacré à la « Dématérialisation des procédures foncières », cette initiative est perçue par l’institution comme un levier stratégique pour restaurer la confiance, sécuriser les droits et moderniser la gouvernance d’un secteur longtemps marqué par la complexité et les litiges.
Face à un auditoire composé d’acteurs institutionnels, de professionnels du foncier et d’étudiants, l’Inspecteur des Impôts et des Domaines, Serigne Moussa Diop, a fixé les ambitions de la DGID. « Il s’agit de restaurer la transparence et la confiance dans un secteur miné par les lourdeurs administratives et les litiges récurrents », a-t-il affirmé. En assumant sa double mission de mobilisation des recettes fiscales et de gestion foncière, la DGID mise désormais sur le numérique pour instaurer des procédures fiables, traçables et accessibles, capables de réduire les erreurs et de faciliter l’accès sécurisé à la propriété.
Au cœur de cette transformation figure le Projet de Cadastre et de Sécurisation Foncière (PROCASEF), déjà opérationnel dans 136 communes pilotes. Ce programme a permis la mise en place du Système d’Information Foncière Communal (SIFCOM), une plateforme numérique qui offre aux collectivités territoriales la possibilité de produire des délibérations foncières sécurisées, fondées sur des données géolocalisées et vérifiées. Appelé à être généralisé sur l’ensemble du territoire national, le SIFCOM constitue le socle de la dématérialisation du foncier au niveau local.
Autre avancée majeure annoncée : l’instauration prochaine d’un livre foncier électronique. Ce dispositif, destiné à remplacer définitivement les registres papier des conservations foncières, reposera sur une signature numérique hautement sécurisée. L’objectif est triple : réduire considérablement les délais de traitement, renforcer la traçabilité des transactions et éliminer les risques de fraude, de falsification ou de perte documentaire.
Pour garantir la fiabilité et la durabilité de cette réforme, la Direction du Cadastre, dirigée par François Ndiaye, joue un rôle central en tant que bras opérationnel et garant technique. Dotée d’outils modernes — drones, imagerie satellitaire et cartographie numérique de haute précision — elle s’attèle à la constitution d’une base de données géoréférencée nationale. « L’objectif est de mieux relier le droit foncier à la réalité physique du terrain », a expliqué le Directeur, soulignant l’importance de cette articulation pour prévenir les conflits et améliorer la planification territoriale.
La table ronde a également mis en évidence la nécessité d’une démarche inclusive. Notaires, géomètres experts, universitaires et responsables de structures de formation ont insisté sur l’importance d’une collaboration étroite entre l’État, les professionnels et le monde académique pour assurer le succès de la réforme.
Inscrite parmi les priorités du « New Deal » de l’État, la digitalisation du foncier ambitionne de faire de la terre non plus une source de tensions, mais un facteur de stabilité sociale et de développement économique inclusif. En simplifiant les procédures et en renforçant l’équité, le Sénégal entend ainsi poser les bases d’un secteur foncier moderne, sécurisé et attractif, au service des citoyens comme des investisseurs.
