By Pendant deux semaines, la Cour internationale de justice va entendre près d’une centaine depays et douze entités internationales pour tenter de définir les obligations des Etats en matière de changement climatique. Un procès historique qui pourrait permettre de renforcer le droit international en la matière et rétablir la justice climatique, que les pays du Sud appellent de leurs vœux.Le droit en matière climatique va-t-il être renforcé ? Pendant deux semaines, du 2 au 13 décembre, la Cour internationale de justice (CIJ), la plus haute juridiction au monde, va auditionner près d’une centaine de pays et 12 organisations internationales avant de rendre un avis consultatif, non contraignant, dans le courant de l’année 2025 qui déterminera quelles sont les obligations et responsabilités des États sur le sujet. “L’issue de ces procédures aura des répercussions sur plusieurs générations, déterminant le sort de nations comme la mienne et l’avenir de notre planète”, a déclaré en ouverture Ralph Regenvanu, envoyé spécial pour le changement climatique au Vanuatu, lundi 2 décembre. Ces audiences sont “un tournant dans la lutte mondiale contre le changement climatique“, a-t-il ajouté.C’est la petite île du bout du monde qui est à l’origine de l’affaire. En 2019, une trentaine d’étudiants de l’université du Pacifique-Sud, rejoint ensuite par d’autres étudiants du monde entier pour former la coalition World’s Youth for Climate Justice (WYCJ), avaient lancé une campagne afin d’obtenir un tel avis de la CIJ. Le Vanuatu avait pris le relais en 2021 et porté le sujet au sein de l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU), soutenu par 130 Etats.
Le 29 mars 2023, l’AGNU adoptait une résolution historique par consensus dans laquelle elle appelait à saisir les juges de la CIJ.“Ouvrir la voie à des poursuites judiciaires contre les États”Les juges vont devoir répondre à deux questions clés. La première : quelles obligations les Etats ont-ils en vertu du droit international pour assurer la protection du système climatique et d’autres éléments de l’environnement contre les émissions anthropiques de gaz à effet de serre pour les États et pour les générations présentes et futures. La deuxième : quelles sont les conséquences juridiques de ces obligations, lorsque les Etats, « par leurs actes et leurs omissions, ont causé des dommages importants au système climatique »à l’égard des États, notamment des petits États insulaires en développement, et à l’égard des peuples et des individus des générations présentes et futures ?Bien que l’avis ne soit que consultatif et donc non contraignant, le fait qu’il émane de la Cour internationale de justice lui confère un poids légal et moral important. Les tribunaux pourront le prendre en compte dans leurs propres décisions alors qu’ils sont de plus en plus souvent saisis sur les enjeux climatiques. “Un avis judiciaire ambitieux pourrait fournir une boussole essentielle“, commente Joie Chowdhury, avocate principale, au sein du Centre pour le droit international de l’environnement.La procédure va également donner l’occasion aux pays du Sud de … (…)
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