By La décision de la CAF de retirer le titre de la CAN 2025 au Sénégal est juridiquement contestable : elle repose sur une interprétation discutable des règlements, et la jurisprudence du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) montre que ce type de sanction peut être annulé si elle est disproportionnée ou contraire au principe de sécurité juridique.
1. Fondement juridique de la décision de la CAF
• Article 84 du Règlement de la CAN : prévoit l
a possibilité de déclarer une équipe forfait en cas d’abandon ou de refus de poursuivre le match. • Position de la CAF : elle a considéré qu’un incident survenu en finale constituait un abandon, justifiant la disqualification du Sénégal et l’attribution du titre au Maroc.
• Position du Sénégal : la Fédération Sénégalaise de Football (FSF) soutient que le match s’est terminé normalement après une interruption temporaire, et que le résultat (victoire 1-0 du Sénégal) avait été validé sur le terrain
2. Principes juridiques applicables
• Principe de proportionnalité : une sanction doit être proportionnée à la gravité de la faute. Le retrait d’un titre après validation du résultat est une mesure extrême.
• Principe de sécurité juridique et de stabilité des compétitions : une fois un match terminé et homologué, le résultat ne peut être modifié qu’en cas de fraude manifeste ou violation grave des règles.
• Droit à un procès équitable : les équipes doivent bénéficier d’une procédure contradictoire et transparente avant toute sanction.
3. Jurisprudence du TAS pertinente
Le TAS a déjà statué dans des affaires similaires :
• CAS 2008/A/1544 (Fédération Camerounaise de Football c. CAF) : le TAS a annulé une sanction jugée disproportionnée et contraire aux règlements.
• CAS 2010/A/2071 (Al-Ahly c. CAF) : le TAS a rappelé que les décisions sportives doivent respecter la proportionnalité et la cohérence avec les règlements internes.
• CAS 2016/A/4600 (Club Africain c. CAF) : le TAS a confirmé que l’interprétation d’un « abandon » suppose une rupture définitive du match, et non une simple interruption.Ces précédents montrent que le TAS privilégie une lecture stricte des règlements et protège la stabilité des résultats sportifs.
4. Analyse juridique
• Faiblesse de la CAF : l’interprétation de l’article 84 est contestable, car une interruption temporaire ne constitue pas un abandon.
• Force du Sénégal : le match a été joué jusqu’à son terme, le résultat validé, et aucune fraude n’a été démontrée.
• Probabilité devant le TAS : forte chance que la décision de la CAF soit annulée, le titre réattribué au Sénégal, ou à minima que la sanction soit jugée disproportionnée.5. ConclusionEn droit, la CAF a outrepassé ses prérogatives en retirant un titre déjà homologué. La jurisprudence du TAS est claire : un abandon suppose une rupture définitive du match, ce qui n’était pas le cas ici. Le Sénégal dispose donc d’arguments solides pour obtenir gain de cause devant le TAS et récupérer son titre de champion d’Afrique.
Seydou Kanté
