Régulation des médias : l’Assemblée nationale adopte la loi créant le CNRM

Régulation des médias : l’Assemblée nationale adopte la loi créant le CNRM

L’Assemblée nationale a franchi un cap institutionnel majeur en adoptant, ce mardi 3 mars, le projet de loi n°04/2026 portant création du Conseil national de régulation des médias (CNRM). Une réforme structurante qui ambitionne de refonder l’encadrement du paysage médiatique sénégalais à l’ère du numérique.

Présenté par le ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Alioune Sall, le texte a été adopté après amendements. Selon le membre du gouvernement, la nouvelle architecture réglementaire vient corriger les insuffisances du dispositif précédent incarné par le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (Cnra), dont le champ d’intervention était jugé limité.

« Le champ d’intervention du Cnra était restreint. C’est à partir de ce constat que nous avons élaboré ce projet de loi », a expliqué le ministre devant les députés, plaidant pour une approche en phase avec les mutations technologiques et les nouveaux usages informationnels.

Vers une régulation intégrée de l’écosystème informationnel

Avec la création du CNRM, l’État opère, selon le ministre, « le passage d’une régulation sectorielle à une régulation intégrée de l’écosystème informationnel ». Il ne s’agit plus seulement de superviser l’audiovisuel classique, mais d’embrasser l’ensemble des supports, y compris les plateformes numériques et les nouveaux canaux de diffusion en ligne.

Le futur régulateur sera doté d’outils techniques renforcés, de compétences spécialisées et d’un pouvoir de sanction élargi. Une montée en puissance assumée dans un contexte marqué par la prolifération des contenus numériques et la circulation accélérée de l’information.

Lutte contre la désinformation et protection des mineurs

La nouvelle loi est également présentée comme un instrument de régulation des dérives numériques. « Cette loi est un rempart contre la désinformation et elle protège nos enfants exposés à certains contenus », a soutenu Alioune Sall.

Le ministre a insisté sur la volonté de l’État d’apporter « une réponse ferme » face aux actes de diffamation et d’injures émanant de l’étranger, soulignant ainsi une dimension extraterritoriale dans la stratégie de riposte envisagée.

Indépendance et gouvernance

Sur le plan institutionnel, le CNRM comptera 12 membres, sélectionnés à la suite d’un appel à candidatures. L’expertise constituera un critère central dans la composition de l’organe, afin de garantir sa crédibilité et son indépendance.

En marge des débats parlementaires, le ministre est également revenu sur la situation de La Poste du Sénégal, indiquant que l’État a déjà mobilisé 3 milliards 71 millions de francs CFA pour financer des départs négociés, dans le cadre du plan de restructuration en cours.

Avec l’adoption de cette loi, l’Assemblée nationale entérine ainsi une réforme d’envergure, appelée à redéfinir durablement l’équilibre entre régulation, liberté d’expression et responsabilité dans l’espace médiatique sénégalais.

EL FAYE

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