Réforme du CSM : vers une justice réellement rendue au nom du peuple

Réforme du CSM : vers une justice réellement rendue au nom du peuple

Le ministre conseiller du président de la République est longuement revenu sur les réformes annoncées du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qu’il qualifie de rupture historique avec les pratiques institutionnelles héritées de l’indépendance. Pour Aldiouma Sow, il ne s’agit pas d’un simple réaménagement administratif, mais d’une refondation en profondeur du système judiciaire sénégalais, en droite ligne de la vision portée par le président Bassirou Diomaye Faye.

Selon lui, depuis 1960, la justice a souvent été perçue comme un prolongement de l’ordre politique plutôt que comme une institution au service du peuple souverain. « La justice était rendue au nom d’un régime. La volonté du chef de l’État est désormais de faire en sorte qu’elle soit effectivement rendue au nom du peuple, dans les textes comme dans la pratique quotidienne », a-t-il affirmé.

Au cœur de cette refondation figure la recomposition du Conseil supérieur de la magistrature. Jusqu’ici, en dehors du président de la République et du ministre de la Justice, l’organe est exclusivement composé de magistrats, une configuration que le ministre conseiller juge peu représentative de la diversité sociale du pays.

Pour Aldiouma Sow, une justice crédible et légitime ne peut être dissociée de la participation de segments représentatifs de la société. « Si la justice doit être rendue au nom du peuple, alors le peuple, à travers la société civile et d’autres corps organisés, doit avoir voix au chapitre dans son fonctionnement », a-t-il expliqué, justifiant ainsi l’usage du terme « refondation » plutôt que celui de simple réforme.

Réagissant aux réticences exprimées par certains magistrats, notamment sur l’ouverture du CSM à des acteurs non issus du corps judiciaire, Aldiouma Sow a tenu à souligner la méthode privilégiée par le chef de l’État. Plutôt qu’une réforme imposée, le président de la République a opté pour la concertation et le dialogue.

« Le chef de l’État aurait pu passer en force, puisqu’il définit la politique pénale du pays. Il a préféré consulter et construire un consensus. L’idée en elle-même n’est pas contestable ; ce sont surtout les modalités de mise en œuvre qui appellent à discussion », a-t-il précisé.

Pour le ministre conseiller, l’ouverture du Conseil supérieur de la magistrature à des segments représentatifs de la société constitue un changement de paradigme majeur et l’une des innovations institutionnelles les plus audacieuses depuis l’indépendance. Il annonce qu’un débat public sera organisé afin d’éclairer l’opinion et d’aboutir à la formule la plus équilibrée possible.

Cette réforme s’inscrit dans une dynamique plus large de refondation de l’État de droit et de la gouvernance, socle du projet politique porté par le président Bassirou Diomaye Faye depuis son accession au pouvoir.

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