By Réuni ce lundi 27 octobre 2025 à partir de 10 heures, le Bureau de l’Assemblée nationale a examiné huit initiatives parlementaires, conformément aux dispositions de l’article 69 du Règlement intérieur.
À l’issue de ses délibérations, tout en saluant et en encourageant la vitalité parlementaire exprimée à travers ces initiatives, le Bureau a conclu à l’irrecevabilité de sept d’entre elles. Cette décision s’appuie sur le non-respect de certaines dispositions du Règlement intérieur, notamment les articles 51, 69 et 103.
Ce dernier article stipule en effet que « l’Assemblée peut inscrire à son ordre du jour la discussion des résolutions présentées par l’une de ses commissions, un groupe parlementaire ou un nombre de députés non-inscrits égal au dixième des membres de l’Assemblée ».
Les initiatives concernées portaient, entre autres, sur des propositions de loi, des résolutions relatives à la création de missions d’information, l’ouverture d’une commission d’enquête, ainsi qu’une proposition de mise en accusation d’un ancien chef de l’État.
Le Bureau a invité les députés à veiller au strict respect des procédures prévues par le Règlement intérieur, s’ils souhaitent réintroduire leurs propositions dans les formes requises.
Enfin, les membres du Bureau ont décidé de compléter le nouveau Règlement intérieur par l’adoption des Instructions générales de Bureau, notamment celle définissant les modalités de mise en œuvre des missions d’information et d’études.
El Faye
