By L’Assemblée nationale sénégalaise a franchi, ce lundi, une étape significative dans la lutte contre la corruption en adoptant deux projets de loi jugés essentiels pour améliorer la transparence et la gouvernance. Ces textes portent sur la création d’un nouvel Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) et sur l’instauration de la déclaration obligatoire de patrimoine pour certaines personnalités publiques.
Le premier texte, présenté par le ministre de la Justice, Me Ousmane Diagne, vise à remplacer l’ancienne structure de l’OFNAC, considérée comme peu efficace, par une institution indépendante placée sous la responsabilité directe du président de la République. La nouvelle entité, composée de douze membres nommés pour un mandat unique de cinq ans via un appel à candidatures, disposera de prérogatives élargies. Elle pourra accéder aux informations bancaires, auditionner toute personne mise en cause et procéder au gel administratif de biens suspectés d’être liés à des actes de corruption.
Cette réforme abroge les lois de 2012 et 2024 jugées insuffisantes face aux défis actuels de gouvernance. Elle marque également la fin du mandat de l’ancien procureur de la République, Serigne Bassirou Guèye, qui dirigeait la précédente structure de l’OFNAC. L’objectif affiché est de créer un organe plus performant et crédible, capable de traquer la fraude et la corruption de manière indépendante et efficace.
Le second texte adopté instaure la déclaration obligatoire de patrimoine pour les titulaires de postes clés dans la fonction publique, notamment les chefs de juridiction, les procureurs, les présidents de chambre, ainsi que les responsables des secteurs stratégiques tels que les mines, les carrières et les hydrocarbures.
Cette réforme s’inscrit dans le cadre de l’Agenda national Sénégal 2050, qui place la transparence et la bonne gouvernance au cœur des politiques de développement. La loi élargit également le périmètre des obligations : désormais, les agents publics chargés de l’exécution de budgets doivent déclarer leur patrimoine dès lors que le seuil financier atteint 500 millions de francs CFA, contre un milliard auparavant. Les rapports de tous les corps de contrôle pourront être publiés, renforçant ainsi la visibilité des actions des responsables publics et la protection des ressources publiques.
L’objectif de ce dispositif est double : prévenir l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts tout en assurant une meilleure protection des deniers publics. La mise à jour régulière du fichier des assujettis demeure indispensable pour garantir l’efficacité de cette mesure et éviter les dérives.
L’adoption de ces textes a été saluée par la majorité des députés comme un pas majeur dans la lutte contre la corruption. Cependant, certains parlementaires ont émis des réserves sur la précipitation du processus législatif. Tafsir Thioye et Anta Babacar Ngom ont estimé qu’un travail plus approfondi aurait été nécessaire pour garantir l’efficacité et la portée des lois. De son côté, Aïssata Tall Sall a exprimé des doutes sur le timing et l’urgence accordés à ces projets, appelant à une mise en œuvre rigoureuse et transparente.
Malgré ces critiques, l’adoption de ces deux lois constitue un tournant dans la politique anticorruption du Sénégal. Elle renforce les instruments juridiques et institutionnels, en donnant aux autorités les moyens de détecter et de sanctionner les pratiques frauduleuses, tout en promouvant une culture de transparence et de responsabilité dans la gestion des affaires publiques.
El Faye
